🛍️ Conditions Générales de Vente (CGV) – AutoForm
1. Présentation
Le site AutoForm est une plateforme en ligne spécialisée dans la vente de produits numériques : e-books, formations, logiciels, templates, et autres ressources numériques.
Le présent document a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.
AutoForm est édité par : Chariow
📍 Abidjan, Côte d'Ivoire
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site AutoForm implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente présentes par le client.
Ces CGV prévalent sur tout autre document contradictoire.
3. Produits proposés
Les produits proposés sur AutoForm sont exclusivement dématérialisés .
Cela inclut notamment :
- Des formations en ligne et tutoriels vidéos ;
- Des e-books et guides numériques ;
- Des logiciels et outils numériques ;
- Des modèles et ressources de conception.
Chaque produit est accompagné d'une description détaillée afin que le client puisse en connaître les caractéristiques essentielles avant l'achat.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Francs CFA (FCFA) et sont toutes taxes comprises (TTC) .
AutoForm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
Les commandes sont effectuées directement sur le site via un paiement en ligne sécurisé Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le paiement peut se faire via :
- Carte bancaire
- Paiement mobile (Orange Money, Moov Money, MTN Mobile Money)
- PayPal ou autres plateformes partenaires.
Dès validation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement ou un accès direct à son produit numérique .
6. Livraison des produits numériques
La livraison des produits numériques est immédiate après paiement, sauf mention contraire (ex. : précommande ou formation à venir).
Le client reçoit le produit :
- Par lien de téléchargement ou
- Par accès direct à une plateforme d'apprentissage .
Aucun envoi physique n'est effectué.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation sur les produits numériques, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après téléchargement ou accès au produit .
En validant son achat, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur AutoForm+ (textes, vidéos, images, logiciels, modèles, formations, etc.) sont protégés par le droit d'auteur .
Toute reproduction, diffusion ou vente non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites.
Les produits achetés sont destinés à un usage personnel et non commercial .
9. Responsabilité
AutoForm ne saurait être tenue responsable :
- D'une mauvaise utilisation des produits par le client ;
- D'un problème technique indépendant de sa volonté (ex. : panne de serveur, problème de connexion Internet) ;
- Des conséquences liées à des téléchargements illégaux ou à des modifications non autorisées des fichiers.
10. Client du service
Pour toute question, assistance ou réclamation, le client peut contacter notre service client : 📧 [email protected]
Nous nous engageons à répondre dans les plus brefs délais.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors du processus de commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion du service client.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien .
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan.